Retour aux permis de construire de Ribérac

Permis de construire Locaux N° 02435222D0009

Permis de construire à Ribérac pour 642 m² de locaux - 10 Rue Marcel Pagnol - Mangou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Pagnol - Mangou, Ribérac (24600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PERE LE BIDEAU et accordé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435222D0009, instruit par la commune de Ribérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 02435222D0009

Demandeur

ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02435222D0009, délivré le 3 octobre 2022 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Marcel Pagnol - Mangou, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PERE LE BIDEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BK128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 239 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	435 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 077 m²
Total	435 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	435 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775563190
SIRET: 77556319000013
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02435222D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Pagnol - Mangou, Ribérac (24600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PERE LE BIDEAU et accordé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435222D0009, instruit par la commune de Ribérac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribérac

DP n°0243522600016 Logement Autorisé

15 Route De Mangout

Ribérac (24600)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 31 m² SDP

PC n°0243522500031 Logement Autorisé

538 Rue Des Anciens Combattant

Ribérac (24600)

Nouvelle construction

09 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0243522500030 Locaux Autorisé

Rue Couleau

Ribérac (24600)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 97 m² SDP SCI C.L.S.

PC n°0243522500025 Logement Autorisé

Le Prunier Sud

Ribérac (24600)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 80 m² SDP

DP n°0243522500073 Locaux Terminé

305 Chemin Du Moulin De La Cla

Ribérac (24600)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 240 m² SDP FERME LA PETITE CLAVELIE

PC n°0243522500027 Logement Autorisé

Lotissement De La Victorin

Ribérac (24600)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ribérac

Permis d'aménager à Ribérac

1 autorisation

Permis de démolir à Ribérac

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ribérac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ribérac

Autres types d'autorisations à Ribérac

Caractéristiques du projet