Permis de construire n° 02435222D0009 à Ribérac pour 642 m² de locaux, 10 Rue Marcel Pagnol - Mangou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 octobre 2022
Dossier PC n° 02435222D0009
Demandeur
ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2022 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435222D0009 porte sur un projet situé 10 Rue Marcel Pagnol - Mangou. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PERE LE BIDEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribérac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 077 m² |
| Total | 435 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 435 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 435 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775563190
- SIRET
- 77556319000013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435222D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |