Permis de construire Locaux N° 0162922500002

Permis de construire n° 0162922500002 à Ruffec pour 5 577 m² de locaux, Route De Montjean

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0162922500002

Demandeur

FP RUFFEC NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2026 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162922500002 porte sur un projet situé Route De Montjean. Le dossier a été déposé par FP RUFFEC NORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 577 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD278. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 600 m²

Surface créée

5 577 m²

Variation nette

+5 577 m²

Surface totale après

5 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²
Total 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²
Total locaux 0 m² 5 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 577 m² 5 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP RUFFEC NORD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938166238
SIRET
93816623800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montjean, à Ruffec (16700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FP RUFFEC NORD et accordé le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162922500002, déposé en mairie de Ruffec.

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