Déclaration préalable n° 0162812600049 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 12,2 m² de locaux, 0001 La Fermette
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier DP n° 0162812600049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0001 La Fermette, la déclaration préalable n° 0162812600049 a été accordée le 30 avril 2026 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 217 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fermette
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162812600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |