Permis de construire n° 01623624C0013 à Mouthiers-sur-Boëme pour 126 m² de locaux, Les Groies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PC n° 01623624C0013
Demandeur
EARL GERSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623624C0013 porte sur un projet situé Les Groies. La demande émane de EARL GERSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthiers-sur-Boëme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GERSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380933770
- SIRET
- 38093377000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MOUTHIERS-SUR-BOEME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623624C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |