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Déclaration préalable Locaux N° 01616618C0077

Déclaration préalable n° 01616618C0077 à L'Isle-d'Espagnac pour 349 m² de locaux, 13 Boulevard Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Du Marechal Juin, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616618C0077, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier DP n° 01616618C0077

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard Du Marechal Juin, la déclaration préalable n° 01616618C0077 a été accordée le 18 décembre 2018 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA37. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-341 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 602 m²	0 m²	349 m²	341 m²	349 m²	-341 m²	1 261 m²
Total	1 602 m²	0 m²	349 m²	341 m²	349 m²	-341 m²	1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	121 m²	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	431 m²
Autres activités	1 481 m²	39 m²	341 m²	349 m²	-651 m²	830 m²
dont Bureaux	161 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	161 m²
dont Entrepôt	1 320 m²	0 m²	341 m²	310 m²	-651 m²	669 m²
Total locaux	1 602 m²	349 m²	341 m²	349 m²	-341 m²	1 261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572141885
SIRET: 57214188500887
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: LYON (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01616618C0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Boulevard Du Marechal Juin, à L'Isle-d'Espagnac (16340).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et accordé le 18 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616618C0077, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-d'Espagnac

PC n°01616618C0014 Locaux Autorisé

146 Boulevard Salvador Allende

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Diminution sans transformation

23 oct. 2018 48 m² SDP VG ANGOULEME

PC n°01616618C0012 Locaux Terminé

83 Rue Des Simes Zi N_3

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

29 oct. 2018 40 m² SDP

PC n°01616618C0019 Logement Terminé

11 Rue Du Souvenir

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

18 déc. 2018 126 m² SDP

PC n°01616618C0015 Locaux Terminé

86 Avenue Maryse Bastie

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 96 m² SDP SCI DE L'ISLE INVEST

PC n°01616618C0017 Locaux Commencé

L'etang

L'Isle-d'Espagnac (16340)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 481 m² SDP SCI HERA

PC n°01616618C0018 Locaux Commencé

L'etang

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10 janv. 2019 739 m² SDP SCI AVENIR

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