Déclaration préalable Locaux N° 01616618C0012

Déclaration préalable n° 01616618C0012 à L'Isle-d'Espagnac pour 21 m² de locaux, 3 Boulevard Du Marechal Juin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier DP n° 01616618C0012

Demandeur

SCI JLH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Boulevard Du Marechal Juin, la déclaration préalable n° 01616618C0012 a été accordée le 9 mars 2018 à L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI JLH IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 935 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 619 m²
Total 1 598 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 1 298 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 319 m²
dont Bureaux 62 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 83 m²
dont Entrepôt 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m²
Total locaux 1 598 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLH IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833512056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616618C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Du Marechal Juin, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JLH IMMO et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616618C0012, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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