Permis de construire Locaux N° 01616618C0017

Permis de construire n° 01616618C0017 à L'Isle-d'Espagnac pour 481 m² de locaux, L'etang

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01616618C0017

Demandeur

SCI HERA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Espagnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01616618C0017 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un projet situé L'etang. La demande émane de SCI HERA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ125. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Espagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 798 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Espagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Espagnac Code postal 16340 Identifiant INSEE 16166
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843832031
SIRET
84383203100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01616618C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'etang, à L'Isle-d'Espagnac (16340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HERA et accordée le 10 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01616618C0017, déposé en mairie de L'Isle-d'Espagnac.

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