Déclaration préalable n° 01613524C0008 à Eymouthiers pour 12 m² de locaux, 641 Rte De Piegut La Tricherie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2024
Dossier DP n° 01613524C0008
Demandeur
LA STEPHANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01613524C0008 a été accordée le 5 mai 2024 à Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 641 Rte De Piegut La Tricherie. LA STEPHANOISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A992. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymouthiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymouthiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tricherie
Territoires administratifs
- Commune
- Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total locaux | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA STEPHANOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813219029
- SIRET
- 81321902900028
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Localisation
- EYMOUTHIERS (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613524C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |