Déclaration préalable n° 01613523C0006 à Eymouthiers pour 19 m² de locaux, Route De La Tardoire Le Chambon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier DP n° 01613523C0006
Demandeur
LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 août 2023 à Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01613523C0006 porte sur un projet situé Route De La Tardoire Le Chambon. Le projet est porté par LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymouthiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymouthiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chambon
Territoires administratifs
- Commune
- Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
- SIREN
- 200024842
- SIRET
- 20002484200011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EYMOUTHIERS (16220)
Autres dossiers de LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613523C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |