Déclaration préalable n° 01613523C0005 à Eymouthiers pour 305 m² de locaux, Rte De La Tardoire Le Chambon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier DP n° 01613523C0005
Demandeur
LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Tardoire Le Chambon, la déclaration préalable n° 01613523C0005 a été accordée le 16 juillet 2023 à Eymouthiers (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 560 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B941, B942, B943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eymouthiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eymouthiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chambon
Territoires administratifs
- Commune
- Eymouthiers Code postal 16220 Identifiant INSEE 16135
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
- SIREN
- 200024842
- SIRET
- 20002484200011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EYMOUTHIERS (16220)
Autres dossiers de LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01613523C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |