Déclaration préalable Locaux N° 01611926C0018

Déclaration préalable n° 01611926C0018 à Dignac pour 20 m² de locaux, 8 Impasse Des Grands Bois

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 01611926C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Impasse Des Grands Bois, la déclaration préalable n° 01611926C0018 a été accordée le 11 juin 2026 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²
Total 100 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611926C0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Des Grands Bois, à Dignac (16410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611926C0018, déposé en mairie de Dignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dignac

Autres types d'autorisations à Dignac