Déclaration préalable Locaux N° 01611924C0039

Déclaration préalable à Dignac pour 1 600 m² de locaux - Chez Bouillon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier DP n° 01611924C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611924C0039, accordée le 9 septembre 2024 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Bouillon, Dignac (16410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 156 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Agricole et forestier 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611924C0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chez Bouillon, Dignac (16410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611924C0039, instruit par la commune de Dignac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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