Déclaration préalable Locaux N° 01611924C0039

Déclaration préalable n° 01611924C0039 à Dignac pour 1 600 m² de locaux, Chez Bouillon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier DP n° 01611924C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2024 à Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01611924C0039 porte sur un projet situé Chez Bouillon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 156 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² -1 600 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611924C0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chez Bouillon, à Dignac (16410).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611924C0039, déposé en mairie de Dignac.

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