Déclaration préalable n° 01611924C0009 à Dignac pour 50 m² de locaux, 64 Rue De La Clef D'or
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier DP n° 01611924C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01611924C0009 a été accordée le 17 juin 2024, pour un projet situé 64 Rue De La Clef D'or.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, AB227. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dignac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16119
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 310 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGNAC (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01611924C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |