basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Couronne
Déclaration préalable Locaux N° 01611316C0017

Déclaration préalable à La Couronne pour 9 m² de locaux - Chemin De La Brandille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier DP n° 01611316C0017

Demandeur

COMMUNE DE LA COURONNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01611316C0017, accordée le 31 mars 2016 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Brandille, La Couronne (16400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA COURONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 642 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 57 m²
Total 48 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COURONNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211601133
SIRET
21160113300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01611316C0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Brandille, La Couronne (16400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURONNE et accordée le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611316C0017, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Couronne

PC n°01611326C0012 Logement Autorisé
12 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
22 mai 2026 100 m² SDP
PC n°01611326C0011 Logement Autorisé
14 Impasse Des Villas Du Côteau
La Couronne (16400)
Nouvelle construction
21 mai 2026 78 m² SDP
PC n°01611326C0005 Logement Autorisé
8Bis Chemin De La Terrière
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
20 mai 2026 279 m² SDP
DP n°01611326C0055 Logement Autorisé
1 Route Du Moulin Neuf
La Couronne (16400)
Transformation sans extension
18 mai 2026 15 m² SDP CEVA IMMO
DP n°01611326C0054 Logement Autorisé
1 Rue De Verdun
La Couronne (16400)
Extension sans transformation
10 avr. 2026 100 m² SDP
PC n°01611325C0027 Locaux Autorisé
6 Rue De L_Abbaye
La Couronne (16400)
Transformation avec extension
24 mars 2026 965 m² SDP PROSEED

Autres types d'autorisations à La Couronne

Permis d'aménager à La Couronne

21 autorisations

Permis de démolir à La Couronne

55 autorisations