Déclaration préalable Locaux N° 0161062500014

Déclaration préalable n° 0161062500014 à Confolens pour 293 m² de locaux, 17 Allees De Blossac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 0161062500014

Demandeur

EMMAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0161062500014 a été accordée le 2 avril 2025 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Allees De Blossac. La demande émane de EMMAUS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confolens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confolens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 262 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 263 m² 30 m² 0 m² 30 m² 263 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 232 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333592418
SIRET
33359241800011
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
LA COURONNE (16400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0161062500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Allees De Blossac, à Confolens (16500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS et accordé le 2 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161062500014, déposé en mairie de Confolens.

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