Le permis de construire n° 01604122C0002 a été délivré le 17 décembre 2022 à Bessac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Motte.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 593 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1031, B 1072, B 1074. Le catalogue de Bessac compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 593 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

09/05/2023

Autorisation

17/12/2022

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessac

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1031 B 1072 B 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune: Bessac Code postal 16250 Identifiant INSEE 16041
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 593 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 101 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Locaux	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSAC (16250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01604122C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 décembre 2022
Date de dépôt	09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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