Déclaration préalable Locaux N° 01602813W0082

Déclaration préalable n° 01602813W0082 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 52 m² de locaux, 01 Rue De Docteur Meslier

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier DP n° 01602813W0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01602813W0082, accordée le 24 octobre 2013 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 01 Rue De Docteur Meslier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01602813W0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 01 Rue De Docteur Meslier, à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602813W0082, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barbezieux-Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Barbezieux-Saint-Hilaire