Déclaration préalable n° 01602813W0062 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 36 m² de locaux, 43 Rue Sadi Carnot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier DP n° 01602813W0062
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01602813W0062 a été accordée le 9 septembre 2013, pour un projet situé 43 Rue Sadi Carnot. COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
22/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600283
- SIRET
- 21160028300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01602813W0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |