Retour aux permis de construire de Barbezieux-Saint-Hilaire

Permis de construire Locaux N° 01602813W0016

Permis de construire à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 517 m² de locaux - 5 Za Combe A Baudet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Za Combe A Baudet, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602813W0016, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 01602813W0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01602813W0016, délivré le 20 décembre 2013 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Za Combe A Baudet, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en bureaux, 327 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²
Total	0 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	190 m²	190 m²	190 m²
Industrie	327 m²	327 m²	327 m²
Total locaux	517 m²	517 m²	517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01602813W0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Za Combe A Baudet, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602813W0016, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barbezieux-Saint-Hilaire

PC n°01602826W0009 Locaux Autorisé

71 Route De Chez Baron

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 116 m² SDP

PC n°01602825W0028 Locaux Autorisé

30 Rue André Banchereau

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Transformation avec extension

19 mai 2026 672 m² SDP SAONE AZERGUES

PC n°01602826W0003 Mixte Autorisé

49 Rue Marcel Jambon

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 179 m² SDP CLEMENT CARRARA

PC n°01602826W0004 Logement Autorisé

Route De La Forge

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP

DP n°01602826W0035 Logement Autorisé

14 Route Du Maine Mailler

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 13 m² SDP

DP n°01602826W0024 Locaux Autorisé

9 Rue Du Comandant Foucaud

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 13 m² SDP SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Autres types d'autorisations à Barbezieux-Saint-Hilaire

Permis d'aménager à Barbezieux-Saint-Hilaire

14 autorisations

Permis de démolir à Barbezieux-Saint-Hilaire

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barbezieux-Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Barbezieux-Saint-Hilaire

Caractéristiques du projet