Déclaration préalable Locaux N° 01601522C5158

Déclaration préalable n° 01601522C5158 à Angoulême pour 3 m² de locaux, 46 Boulevard Rene Chabasse

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier DP n° 01601522C5158

Demandeur

MACIF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01601522C5158 a été accordée le 31 mars 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Boulevard Rene Chabasse. MACIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1266. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 265 m²
Total 262 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 262 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 265 m²
dont Bureaux 262 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 265 m²
Total locaux 262 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
781452511
SIRET
78145251106084
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT CEDEX 9 (79037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601522C5158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Boulevard Rene Chabasse, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MACIF et accordé le 31 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601522C5158, déposé en mairie d'Angoulême.

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