Déclaration préalable Logement N° 01601522C0069

Déclaration préalable n° 01601522C0069 à Angoulême pour 92 m² de logement, 17 Rue De Montmoreau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 01601522C0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01601522C0069 a été accordée le 21 avril 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De Montmoreau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN215, AN216. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN215 AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 42 m²
Total 134 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYAUX (16800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601522C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue De Montmoreau, à Angoulême (16000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601522C0069, déposé en mairie d'Angoulême.

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