Permis de construire à Angoulême pour 10 477 m² de locaux - 560 Rue De Bordeaux
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 février 2014 · Dossier PC n° 01601513Z0060 · Demandeur : L'IMMOBILIERE CASTORAMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01601513Z0060, délivré le 7 février 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 560 Rue De Bordeaux, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE CASTORAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 723 m² de bureaux, 9 754 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY101, CY155, CY158.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angoulême
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 900 m² | 10 477 m² | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 2 577 m² | 10 477 m² |
| Total | 7 900 m² | 10 477 m² | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 2 577 m² | 10 477 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Commerce | 7 900 m² | 9 754 m² | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 1 854 m² | 9 754 m² |
| Total locaux | 7 900 m² | 10 477 m² | 0 m² | 7 900 m² | 0 m² | 2 577 m² | 10 477 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601513Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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