Déclaration préalable n° 01525220A0003 à Velzic pour 17 m² de logement, Laverniere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier DP n° 01525220A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01525220A0003 a été accordée le 2 mars 2020 à Velzic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Laverniere.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 12 928 m², le programme représente 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/03/2020.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 184, A 187, A 604. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Velzic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Velzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velzic Code postal 15590 Identifiant INSEE 15252
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 192 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELZIC (15590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525220A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 13/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |