Permis de construire Locaux N° 01525218A0006

Permis de construire n° 01525218A0006 à Velzic pour 550 m² de locaux, Broussoux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01525218A0006

Demandeur

GAEC APCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Velzic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525218A0006 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Broussoux. Le demandeur déclaré est GAEC APCHER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velzic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 145 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Velzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velzic Code postal 15590 Identifiant INSEE 15252
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 960 m²
Total 1 410 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 410 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 960 m²
Total locaux 1 410 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC APCHER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503793671
SIRET
50379367100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LAROQUEVIEILLE (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525218A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Broussoux, à Velzic (15590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC APCHER et accordé le 1 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525218A0006, déposé en mairie de Velzic.

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