Permis de construire n° 01525218A0006 à Velzic pour 550 m² de locaux, Broussoux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 01525218A0006
Demandeur
GAEC APCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velzic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525218A0006 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Broussoux. GAEC APCHER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 145 m², le programme représente 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, Broussoux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Velzic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Velzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velzic Code postal 15590 Identifiant INSEE 15252
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 46 145 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 410 m² à 1 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 960 m² |
| Total | 1 410 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC APCHER, dont l'adresse déclarée est à Laroquevieille. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC APCHER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503793671
- SIRET
- 50379367100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LAROQUEVIEILLE (15250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525218A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, Broussoux à Velzic (15590)
L’autre dossier recensé sur la voie Broussoux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.