Permis de construire Logement N° 01525221A0002

Permis de construire n° 01525221A0002 à Velzic pour 147 m² de logement, Mousset

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2021

Dossier PC n° 01525221A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01525221A0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2021 à Velzic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Mousset.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sur un terrain de 504 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 114, AD 35, AD 82. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Velzic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Velzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 114 AD 35 AD 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Velzic Code postal 15590 Identifiant INSEE 15252
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 504 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 129 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 244 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 18 m² 129 m² 0 m² 0 m² 147 m² 262 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 244 m² 18 m² 129 m² 0 m² 129 m² 18 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VELZIC (15590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525221A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mars 2021
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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