Permis de construire n° 01525221A0002 à Velzic pour 147 m² de logement, Mousset
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2021
Dossier PC n° 01525221A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01525221A0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2021 à Velzic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Mousset.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sur un terrain de 504 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 114, AD 35, AD 82. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Velzic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velzic Code postal 15590 Identifiant INSEE 15252
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 504 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 18 m² à construire et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 129 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 244 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 18 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 262 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 244 m² | 18 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 18 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELZIC (15590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525221A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 19/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |