Déclaration préalable n° 01522315M0006 à Sauvat pour 16 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 décembre 2015
Dossier DP n° 01522315M0006
Demandeur
CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01522315M0006, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2015 à Sauvat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Bois. Le demandeur déclaré est CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvat Code postal 15240 Identifiant INSEE 15223
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
| Total locaux | 69 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339641433
- SIRET
- 33964143300018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAUVAT (15240)
Autres dossiers de CENTRALE HYDRO ELEC BROUSSOLLES MARDARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01522315M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |