Déclaration préalable n° 0152132500010 à Saint-Saturnin pour 1 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier DP n° 0152132500010
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2025 à Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0152132500010 porte sur un projet situé Au Bourg. Le projet est porté par AUVERGNE NUMERIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNE NUMERIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 798020202
- SIRET
- 79802020200023
- Code APE (NAF)
- 61.30Z - Télécommunications par satellite
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de AUVERGNE NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0152132500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |