Déclaration préalable Locaux N° 0152132600006

Déclaration préalable n° 0152132600006 à Saint-Saturnin pour 14 m² de locaux, Route Départementale Na 21 Buron Des Rieux

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier DP n° 0152132600006

Demandeur

DEDRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juin 2026 à Saint-Saturnin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0152132600006 porte sur un projet situé Route Départementale Na 21 Buron Des Rieux. Le projet est porté par DEDRA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B948, B601, B947. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 537 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B601 B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buron Des Rieux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15213
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²
Total 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²
Total locaux 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911826550
SIRET
91182655000012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CHÂTEAUNEUF-GRASSE (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152132600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Départementale Na 21 Buron Des Rieux, à Saint-Saturnin (15190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEDRA et accordée le 6 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152132600006, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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