Déclaration préalable Locaux N° 0151872600080

Déclaration préalable n° 0151872600080 à Saint-Flour pour 14 m² de locaux, 1 rue des Crozes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0151872600080

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0151872600080, accordée le 31 août 2026 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue des Crozes. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 061 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 23 jours observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 162. La voie, rue des Crozes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 061 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382678738
SIRET
38267873800032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
AURILLAC (15013)

Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151872600080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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