Déclaration préalable Logement N° 0151872600046

Déclaration préalable n° 0151872600046 à Saint-Flour pour 15 m² de logement, 17 rue du Docteur Lionnet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0151872600046

Demandeur

EARL GRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0151872600046, accordée le 7 août 2026 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue du Docteur Lionnet. EARL GRAS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2026. L'instruction a duré 6 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 42. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2026.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Dépôt
01/08/2026
Autorisation
07/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2026

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 171 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 80 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL GRAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

EARL GRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383239001
SIRET
38323900100019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1991
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de EARL GRAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151872600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 01/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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