Déclaration préalable Logement N° 0151872600046

Déclaration préalable n° 0151872600046 à Saint-Flour pour 15 m² de logement, 17 Rue Du Docteur Lionnet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0151872600046

Demandeur

EARL GRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0151872600046, accordée le 7 août 2026 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Du Docteur Lionnet. Le demandeur déclaré est EARL GRAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2026.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/08/2026

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
07/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2026

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²
Total 80 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383239001
SIRET
38323900100019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1991
Localisation
SAINT FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151872600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Docteur Lionnet, à Saint-Flour (15100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL GRAS et accordée le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2026, achèvement déclaré le 1 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0151872600046, déposé en mairie de Saint-Flour.

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