Déclaration préalable n° 01518722S0082 à Saint-Flour pour 24 m² de locaux, 2 rue des Crozes Za Rozier Coren
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier DP n° 01518722S0082
Demandeur
EM2BLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 décembre 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01518722S0082 porte sur un projet situé 2 rue des Crozes Za Rozier Coren. La demande émane de EM2BLOC.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 007 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Crozes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Rozier Coren
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 007 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 3 522 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 522 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 3 522 m² |
| Total | 3 522 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 3 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 761 m² |
| Autres activités | 1 761 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 1 761 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 211 m² |
| dont Entrepôt | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 3 522 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 3 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EM2BLOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EM2BLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525328316
- SIRET
- 52532831600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de EM2BLOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518722S0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 133 à Saint-Flour (15100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Crozes à Saint-Flour (15100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Crozes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.