Déclaration préalable Locaux N° 01518722S0082

Déclaration préalable n° 01518722S0082 à Saint-Flour pour 24 m² de locaux, 2 rue des Crozes Za Rozier Coren

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 01518722S0082

Demandeur

EM2BLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01518722S0082 porte sur un projet situé 2 rue des Crozes Za Rozier Coren. La demande émane de EM2BLOC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 007 m², le programme représente 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Crozes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

3 522 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rozier Coren

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 007 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 3 522 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 522 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 522 m²
Total 3 522 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m²
Autres activités 1 761 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 761 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 211 m²
dont Entrepôt 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 1 550 m²
Total locaux 3 522 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EM2BLOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

EM2BLOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525328316
SIRET
52532831600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de EM2BLOC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518722S0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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