Déclaration préalable Locaux N° 01518722S0082

Déclaration préalable n° 01518722S0082 à Saint-Flour pour 24 m² de locaux, 2 Rue Des Crozes Za Rozier Coren

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier DP n° 01518722S0082

Demandeur

EM2BLOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 décembre 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01518722S0082 porte sur un projet situé 2 Rue Des Crozes Za Rozier Coren. La demande émane de EM2BLOC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 007 m²

Surface existante avant

3 522 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Rozier Coren

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 522 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 522 m²
Total 3 522 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m²
Autres activités 1 761 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 1 761 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 211 m²
dont Entrepôt 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 1 550 m²
Total locaux 3 522 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EM2BLOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525328316
SIRET
52532831600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518722S0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Crozes Za Rozier Coren, à Saint-Flour (15100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EM2BLOC et accordé le 20 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518722S0082, déposé en mairie de Saint-Flour.

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