Déclaration préalable Locaux N° 01512023M0054

Déclaration préalable n° 01512023M0054 à Mauriac pour 32 m² de locaux, 12 Rue Du 8 Mai

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier DP n° 01512023M0054

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01512023M0054 a été accordée le 2 janvier 2024 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURIAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK501. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface existante avant

1 317 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 317 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 349 m²
Total 1 317 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 317 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 349 m²
Total locaux 1 317 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURIAC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501200
SIRET
21150120000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAURIAC (15200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAURIAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512023M0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du 8 Mai, à Mauriac (15200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAURIAC et accordée le 2 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512023M0054, déposé en mairie de Mauriac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauriac

Autres types d'autorisations à Mauriac