Retour aux permis de construire de Massiac

Déclaration préalable Locaux N° 01511923S0001

Déclaration préalable à Massiac pour 23 m² de locaux - 63 Avenue General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 63 Avenue General De Gaulle, Massiac (15500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordée le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511923S0001, instruit par la commune de Massiac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 01511923S0001

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01511923S0001, accordée le 14 février 2023 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Avenue General De Gaulle, Massiac (15500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC590, AC654, AC692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 624 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Massiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC590 AC654 AC692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Total	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345130488
SIRET: 34513048807855
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: VALENCE (26901)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01511923S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	15119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 63 Avenue General De Gaulle, Massiac (15500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordée le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01511923S0001, instruit par la commune de Massiac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massiac

PC n°0151192600002 Locaux Autorisé

0 Zone Artisanale La Prade Féline

Massiac (15500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 1 098 m² SDP C.M.O.

PC n°0151192500006 Locaux Autorisé

4 Rue De La Paix

Massiac (15500)

Transformation avec extension

18 févr. 2026 170 m² SDP COMMUNE DE MASSIAC

PC n°0151192500005 Locaux Autorisé

Couderc De Jiscle

Massiac (15500)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 838 m² SDP GAEC BAC LAURENT

DP n°0151192500028 Locaux Autorisé

Rabeyrolles

Massiac (15500)

Nouvelle construction

12 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0151192500002 Locaux Autorisé

35 Avenue Du General De Gaull

Massiac (15500)

Transformation avec diminution

12 août 2025 70 m² SDP GROUPAMA D'OC

DP n°0151192500018 Logement Autorisé

6 Rue Marchande

Massiac (15500)

Transformation sans extension

21 mai 2025 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massiac

Permis d'aménager à Massiac

3 autorisations

Permis de démolir à Massiac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Massiac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massiac

Autres types d'autorisations à Massiac

Caractéristiques du projet