Permis de construire Locaux N° 01511922S0009

Permis de construire n° 01511922S0009 à Massiac pour 194 m² de locaux, 58B Avenue General De Gaulle

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PC n° 01511922S0009

Demandeur

SCI MCTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58B Avenue General De Gaulle, le permis de construire n° 01511922S0009 a été délivré le 22 décembre 2022 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MCTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB359. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852584697
SIRET
85258469700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDELAT (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511922S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58B Avenue General De Gaulle, à Massiac (15500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MCTS et accordé le 22 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511922S0009, déposé en mairie de Massiac.

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