Permis de construire n° 01507022M0003 à Fontanges pour 590 m² de locaux, La Borie
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 01507022M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Fontanges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01507022M0003 porte sur un projet situé La Borie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Fontanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Fontanges Code postal 15140 Identifiant INSEE 15070
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 534 m² |
| Total | 944 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 944 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANGES (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01507022M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |