Déclaration préalable Locaux N° 01476216U0133

Déclaration préalable n° 01476216U0133 à Vire Normandie pour 15 m² de locaux, Zi Est - Rue De L'alliere Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier DP n° 01476216U0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2016 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01476216U0133 porte sur un projet situé Zi Est - Rue De L'alliere Vire.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vire Normandie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoires administratifs

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Total 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²
Total locaux 548 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRE NORMANDIE (14500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01476216U0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Est - Rue De L'alliere Vire, à Vire Normandie (14500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476216U0133, déposé en mairie de Vire Normandie.

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