Déclaration préalable Locaux N° 0145552600011

Déclaration préalable n° 0145552600011 à Saint-André-d'Hébertot pour 3 m² de locaux, Route Nicolas Vauquelin Car Ernoult

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0145552600011

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145552600011, accordée le 31 août 2026 à Saint-André-d'Hébertot (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route Nicolas Vauquelin Car Ernoult. Le demandeur déclaré est SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Hébertot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 010 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-d'Hébertot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Car Ernoult

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Hébertot Code postal 14130 Identifiant INSEE 14555
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200045938
SIRET
20004593800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145552600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Nicolas Vauquelin Car Ernoult, à Saint-André-d'Hébertot (14130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE et accordé le 31 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145552600011, déposé en mairie de Saint-André-d'Hébertot.

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