Déclaration préalable n° 01471114U0008 à Trévières pour 12 m² de locaux, Rte De Bricqueville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2014
Dossier DP n° 01471114U0008
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévières (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01471114U0008 a été accordée le 12 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Bricqueville. Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
| Total | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
| Total locaux | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538613829
- SIRET
- 53861382900018
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de TUTOR EUROP'ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471114U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |