Déclaration préalable à Trévières pour 12 m² de locaux - Rte De Bricqueville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2014
Dossier DP n° 01471114U0008
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01471114U0008, accordée le 12 octobre 2014 à Trévières (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Bricqueville, Trévières (14710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TUTOR EUROP'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trévières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
| Total | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TUTOR EUROP'ESSONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538613829
- SIRET
- 53861382900018
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01471114U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |