Permis de construire Logement N° 01459614P0001

Permis de construire n° 01459614P0001 à Val de Drôme pour 167 m² de logement, Le Homme

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 mai 2014

Dossier PC n° 01459614P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01459614P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2014 à Val de Drôme (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Homme.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Drôme.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 954 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val de Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Homme

Territoires administratifs

Commune
Val de Drôme Code postal 14350 Identifiant INSEE 14672
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01459614P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 mai 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Homme, à Val de Drôme (14350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01459614P0001, déposé en mairie de Val de Drôme.

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