Déclaration préalable n° 01465616U0013 à Saint-Rémy pour 6 m² de locaux, La Bourienniere Rue Du Sous Liau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier DP n° 01465616U0013
Demandeur
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourienniere Rue Du Sous Liau, la déclaration préalable n° 01465616U0013 a été accordée le 12 décembre 2016 à Saint-Rémy (Calvados, Normandie). Le projet est porté par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Sous Liau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14656
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 366 m² |
| Total | 360 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 366 m² |
| Total locaux | 360 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340866003
- SIRET
- 34086600300114
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT REMY SUR ORNE (14570)
Autres dossiers de ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465616U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |