Permis de construire n° 01465616R0002 à Saint-Rémy pour 382 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 01465616R0002
Demandeur
GAEC DUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01465616R0002 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est GAEC DUMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14656
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 477 m² |
| Total | 1 095 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352480388
- SIRET
- 35248038800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT REMY (14570)
Autres dossiers de GAEC DUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01465616R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |