Permis de construire Locaux N° 01434121R0049

Permis de construire n° 01434121R0049 à Ifs pour 170 m² de locaux, 12 Rue Des Carriers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 01434121R0049

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434121R0049 a été délivré le 3 mai 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Des Carriers. Le projet est porté par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX60, BX61, BX62. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 939 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX60 BX61 BX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 070 m²
Total 3 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m²
Total locaux 3 900 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340866003
SIRET
34086600300197
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
IFS (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434121R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Carriers, à Ifs (14123).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434121R0049, déposé en mairie d'Ifs.

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