Déclaration préalable Locaux N° 0146542100064

Déclaration préalable n° 0146542100064 à Saint-Pierre-en-Auge pour 12 m² de locaux, 24 Rte De Grisy Saint Pierre En Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier DP n° 0146542100064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 septembre 2021 à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0146542100064 porte sur un projet situé 24 Rte De Grisy Saint Pierre En Auge.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre En Auge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Auge Code postal 14170 Identifiant INSEE 14654
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-AUGE (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146542100064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rte De Grisy Saint Pierre En Auge, à Saint-Pierre-en-Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0146542100064, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Auge.

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