Permis de construire n° 01460515R0010 à Saint-Laurent-sur-Mer pour 139 m² de locaux, avenue de la Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 01460515R0010
Demandeur
SCI DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01460515R0010 porte sur un projet situé avenue de la Liberation. Le projet est porté par SCI DES MOULINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 183 m², le programme représente 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 141, AD 21, AD 22, 22. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Saint-Laurent-sur-Mer compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 183 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 139 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 075 m² à 1 214 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 075 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 075 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 075 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 1 075 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES MOULINS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DES MOULINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393961107
- SIRET
- 39396110700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Autres dossiers de SCI DES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01460515R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 141, AD 21, AD 22 à Saint-Laurent-sur-Mer (14710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Liberation à Saint-Laurent-sur-Mer (14710)
L’autre dossier recensé avenue de la Liberation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.