Permis de construire Locaux N° 01451514R0008

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 789 m² de locaux - Cr N_ 5 Huppain 14520 Port

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 01451514R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451514R0008, délivré le 16 décembre 2014 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cr N_ 5 Huppain 14520 Port, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B107, B72, B73.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 900 m²

Surface existante avant

2 328 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

3 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B107 B72 B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 328 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 117 m²
Total 2 328 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 328 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 3 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451514R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cr N_ 5 Huppain 14520 Port, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451514R0008, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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