Déclaration préalable Locaux N° 01448822U0145

Déclaration préalable n° 01448822U0145 à Ouistreham pour 11 m² de locaux, boulevard Aristide Briand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier DP n° 01448822U0145

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01448822U0145 porte sur un projet situé boulevard Aristide Briand. COMMUNE DE OUISTREHAM porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 447 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 653. La voie, boulevard Aristide Briand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 447 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2024

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 20 447 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 m² à 19 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m²
Total 8 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m²
Total locaux 8 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM, dont l'adresse déclarée est à Ouistreham. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404884
SIRET
21140488400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448822U0145
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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