Permis de construire Logement N° 01448822P0023

Permis de construire n° 01448822P0023 à Ouistreham pour 158 m² de logement, Le Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 01448822P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448822P0023 a été délivré le 9 septembre 2022 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Val.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW154, AW400, AW401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouistreham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW154 AW400 AW401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448822P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Val, à Ouistreham (14150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448822P0023, déposé en mairie d'Ouistreham.

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