Déclaration préalable Locaux N° 01440923U0092

Déclaration préalable n° 01440923U0092 à Merville-Franceville-Plage pour 54 m² de locaux, 60 Route De Cabourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 01440923U0092

Demandeur

SEMIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 novembre 2023 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01440923U0092 porte sur un projet situé 60 Route De Cabourg. La demande émane de SEMIM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK41. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 179 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980299838
SIRET
98029983800014
Code APE (NAF)
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MERVILLE*-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440923U0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Route De Cabourg, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEMIM et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440923U0092, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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