Permis de construire Logement N° 01440923P0044

Permis de construire n° 01440923P0044 à Merville-Franceville-Plage pour 38 m² de logement, 6 Avenue De Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 01440923P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440923P0044, délivré le 24 novembre 2023 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 6 Avenue De Falaise.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/04/2024
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE FRANCEVEILLE PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440923P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Avenue De Falaise, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440923P0044, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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