Déclaration préalable Logement N° 01433314U0010

Déclaration préalable à Honfleur pour 201 m² de logement - 54 Rue Henri De Regnier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier DP n° 01433314U0010

Demandeur

SCI AURA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01433314U0010, accordée le 29 janvier 2014 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 54 Rue Henri De Regnier, Honfleur (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AURA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 201 m² 3 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 204 m² 0 m² 201 m² 3 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798270641
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENNEVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433314U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Henri De Regnier, Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AURA et accordée le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433314U0010, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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